CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Farida AIT KHEDDACHE
SIRET (À venir)
Dénomination sociale : Farida AIT KHEDDACHE
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
- Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Farida AIT KHEDDACHE et de son client dans le cadre de la vente de services :
- Prise de rendez-vous pour une séance de naturopathie pour les particuliers
- Accompagnements en naturopathie pour les particuliers
- Prestation de naturopathie / QVCT sur-mesure pour les entreprises (demande de devis)
Un client peut être une personne physique ou morale.
Par conséquent, préalablement à toute utilisation du site et à toute passation de commande, prise de rendez-vous, réservation ou demande de devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction.
- Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de réservation. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
Farida AIT KHEDDACHE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, Farida AIT KHEDDACHE s’engage à facturer les services et les prestations commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la réservation.
Toute prestation réservée par un client à Farida AIT KHEDDACHE est due par ce même client, y compris en cas d’annulation par le client avant l’exécution des travaux.
Les prix des prestations exécutées sont mentionnés sur le devis accepté et signé par le client durant la durée de validité du devis (validité de 30 jours à compter de sa date d’émission). Si aucun devis n’a été établi, ou si le devis établi était un estimatif (mention portée sur le devis), les prix des prestations exécutées sont convenus avec le client et mentionnés sur la facture correspondant à la prestation effectuée.
- Services
Farida AIT KHEDDACHE propose :
- Des séances de naturopathie pour les particuliers (à distance ou à domicile en fonction de la zone géographique)
- Sur devis, des prestations sur-mesure dans les domaines de la naturopathie et QVCT pour les entreprises.
Pour bénéficier d’un rendez-vous, le client doit disposer d’un accès Internet et être joignable aux dates et heures convenues.
Le client, lors de la réservation de sa consultation, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider la prise de rendez-vous.
Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les identifiants de messagerie instantanée et l’adresse e-mail fournis sont exacts et accessibles au moment du rendez-vous.
En cas d’erreur dans les renseignements fournis, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le client.
- Fonctionnement des rendez-vous de naturopathie et des accompagnements
Farida AIT KHEDDACHE s’engage à contacter le client à la date et à l’heure convenues, après validation du paiement de la prestation.
Le client et Farida AIT KHEDDACHE s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.
En cas de retard sur l’horaire fixé du fait du client, Farida AIT KHEDDACHE tentera de recontacter le client jusqu’à 15 minutes après l’heure initialement prévue.
Le rendez-vous pourra alors avoir lieu, mais sans compensation de durée.
Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du client, et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.
Si Farida AIT KHEDDACHE n’a pas contacté le client à l’heure prévue, le client se verra proposer un nouveau créneau horaire pour effectuer le rendez-vous.
En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, le client doit avertir Farida AIT KHEDDACHE, par e-mail, de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau créneau.
Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou en l’absence d’un message d’annulation de la part du client, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.
Tout rendez-vous pour une séance de naturopathie ou d’un accompagnement respecte la confidentialité absolue des échanges.
Toute communication à caractère inapproprié, notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène de la part du client, pourra faire l’objet d’une interruption immédiate du rendez-vous en cours, sans remboursement possible.
Farida AIT KHEDDACHE est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.
Le client s’engage à répondre aux consignes envoyées par e-mail pour donner suite à sa demande de rendez-vous et à retourner les documents requis. En l’absence de l’envoi des documents et informations, Farida AIT KHEDDACHE se réserve le droit d’annuler le rendez-vous.
- Paiement
Le règlement des séances de naturopathie et des accompagnements s’effectue au plus tard 48 heures avant le jour du rendez-vous, auquel cas le rendez-vous ne pourra avoir lieu.
Le règlement s’effectue par virement bancaire sur le compte mentionné sur le RIB fourni lors de la prise de rendez-vous, ou par chèque libellé à l’ordre de « Farida AIT KHEDDACHE » et adressé au « 3 rue Henri Vel Durand, 94340 Joinville-Le-Pont ». Le règlement peut également se faire via un moyen de payement de type paypal, stripe.
L’encaissement est effectué à réception du chèque, sauf échelonnement de paiement.
Le règlement de toute autre prestation réalisée sur devis s’effectue au plus tard le dernier jour de l’échéance de paiement mentionnée sur la facture ou, à défaut de mention, au trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée (article L.144-6 du Code de commerce). Le règlement s’effectue par virement bancaire sur le compte mentionné sur le RIB fourni lors de l’envoi de la facture.
Farida AIT KHEDDACHE se réserve le droit de réclamer au client un acompte sur le total hors taxes de la facture (hors remises et frais de port HT) avant l’exécution de la prestation ; une facture d’acompte sera alors remise au client.
La prestation ne pourra pas être exécutée si le client n’a pas auparavant versé à Farida AIT KHEDDACHE l’acompte qui lui aura été demandé.
- Droit de rétractation
S’agissant d’une souscription à distance, le Code de la consommation (loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 / Art. L.121-21) prévoit un délai de rétractation de 15 jours à compter de la conclusion du contrat.
Droit de rétractation et renoncement en cas de réservation à court terme :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Ainsi, si le Client souhaite bénéficier d’un rendez-vous ou d’une prestation avant la fin de ce délai, il est informé que la demande de prestation nécessite un accord préalable exprès de sa part et l’acceptation de renoncer explicitement à son droit de rétractation pour cette prestation particulière. Cette renonciation garantit la bonne exécution du service dans les délais souhaités par le Client.
Si la réservation a lieu au-delà de 14 jours, l’utilisateur bénéficie pleinement de son droit de rétractation. Il en informera expressément Farida AIT KHEDDACHE par courriel, et un accusé de réception lui sera adressé sans délai.
- Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
- Remboursement
Les prestations de Farida AIT KHEDDACHE (séance de naturopathie, accompagnements en naturopathie, prestation sur-mesure pour les entreprises en naturopathie et QVCT) sont non remboursables.
- Livraison
Les séances de naturopathie et les accompagnements sont réalisés à distance au moyen des outils de communication type Zoom, Google Meet, disponibles gratuitement en téléchargement au format logiciel ou application mobile. Elles pourront être également réalisées au domicile du client en fonction de la zone géographique. Pour les prestations en entreprise, elles pourront être réalisées soit à distance, soit en présentiel (à déterminer avec le client).
- Protection des droits d’auteur
Farida AIT KHEDDACHE est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.faridacoachnaturo.com, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, ebooks, programmes, etc.
Toute reproduction, totale ou partielle, du site, ainsi que toute représentation, modification, publication ou adaptation de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. À défaut, elle sera considérée comme constitutive de contrefaçon et passible de poursuites, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection. À défaut, il sera sanctionné selon les dispositions spécifiques de l’article L.335-3-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute détérioration, ainsi que toute représentation, reproduction, modification ou utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site, est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.
- Force majeure
La responsabilité de Farida AIT KHEDDACHE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
- Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Créteil.
13.Avertissement , déontologie
Les conseils et recommandations délivrés par Farida AIT KHEDDACHE lors d’un rendez-vous ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical ni au diagnostic établi par un docteur en médecine. Avant toute interruption ou modification d’un traitement médical, le client doit se référer à son médecin traitant ou au spécialiste à l’origine de la prescription.
La naturopathie est une approche complémentaire, et non alternative, à la médecine traditionnelle.
Les conseils, astuces et informations partagés sur le site www.faridacoachnaturo.com et les réseaux sociaux, dans le cadre des prestations délivrées par Farida AIT KHEDDACHE, sont le fruit de recherches, de formations et d’expériences personnelles. Ils ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical ni au diagnostic établi par un docteur en médecine.
Farida AIT KHEDDACHE ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise interprétation des informations délivrées ou d’un manque de discernement.
En cas de doute, et avant la mise en application des conseils et recommandations, le client a la responsabilité de demander l’avis de son médecin traitant.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur est un organisme indépendant, compétent pour intervenir dans la résolution amiable des litiges.
Vous pouvez contacter le médiateur dont nous dépendons :
Nom du médiateur : [Nom du médiateur de la consommation]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site internet : [URL du site internet du médiateur]
Nous vous invitons à consulter ce médiateur si vous avez déjà tenté de résoudre le litige directement avec nous et que cette démarche n’a pas abouti.